Charte de protection des données personnelles

Charge E-Lec

1. Introduction

1.1. Pourquoi une charte des données personnelles ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l'utilisation de vos Données Personnelles, conformément au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.

1.2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ci-après "Données Personnelles"). Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, un numéro de Carte E. Leclerc ou encore une adresse IP sont par exemple des Données Personnelles.

Les données rendues anonymes ou agrégées de manière à ne pas pouvoir permettre l’identification d’une personne physique ne sont pas considérées comme des Données Personnelles.

1.3. Quel est le périmètre de cette charte ? 

Cette Charte de Protection des Données Personnelles est applicable à l’ensemble des traitements réalisés dans le cadre du Service Charge E-Lec.

2. Qui sont les responsables de traitement des données ? 

Le responsable du traitement des données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles. 

Pour le Service Charge E-Lec, il s'agit de la Société d’importation LECLERC (SIPLEC), société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n°315 281 113 et dont le siège est situé au 26 quai Marcel Boyer à Ivry-sur-Seine (94200).

Pour les traitements relatifs à l’analyse marketing et comportementale, les sociétés ci-après agissent en tant que responsable conjoint : 

• la Société d’importation LECLERC (SIPLEC), société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n°315 281 113 et dont le siège est situé au 26 quai Marcel Boyer à Ivry-sur-Seine (94200)
• la S.C GALEC (société coopérative Groupement d'Achats des Centres Leclerc), 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry-sur-Seine, RCS Créteil 642 007 991

3. Quand sont collectées vos données ? 

Vos données personnelles sont collectées : 

1. Lors de votre navigation sur le site www.charge-elec.leclerc par le biais de traceurs ou cookies
2. Lors de la création de votre compte Charge E-Lec
3. Lors de votre utilisation du service Charge E-Lec et le paiement associé
4. Lors de l’envoi d’une réclamation au service client

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. S’ils ne sont pas remplis, la SIPLEC ne sera pas en mesure de répondre à votre demande.

4. Pourquoi collectons-nous vos données ?
5. Les traitements de données à caractère personnel engendrés par le dépôt et la lecture de cookies au cours de votre navigation sur le Site servent à :

• Assurer le fonctionnement du Site sur la base de l’intérêt légitime de la SIPLEC de vous permettre de bénéficier des fonctionnalités du Site ;
• Mesurer l’audience du Site et établir des statistiques de visite sur la base de l’intérêt légitime de la SIPLEC ;
• Assurer l’interactivité du Site avec les réseaux sociaux sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
• Améliorer les fonctionnalités et la personnalisation du Site sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter la charte des cookies disponible en cliquant sur le lien suivant : charte des cookies.

2. Le traitement engendré par la création d’un compte Charge E-Lec a pour objectif de gérer l’ouverture de votre compte sur la base des Conditions générales d’achat et d’utilisation du service Charge E-Lec.
3. Le traitement engendré par la fourniture du service de recharge aux Clients titulaires d’un compte Charge E-Lec a pour objectif de permettre l’exécution du service de recharge sur la base de l’exécution des Conditions générales d’utilisation du service Charge E-Lec
4. Le traitement engendré par la gestion de la comptabilité sur la base du respect de l’obligation légale du fournisseur de service
5. Le traitement engendré par le stockage du numéro des coordonnées bancaires cryptées pour faciliter les achats ultérieurs sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment
6. Les traitements d’analyse marketing et comportementale ont pour objectifs :

• L’analyse statistique et marketing, profilage ou segmentation à partir de l’activité réalisée avec le compte client unique, au bénéfice des entités du Mouvement E.Leclerc, pour étudier les modes de consommation en établissant des profils de client type
• Le rapprochement entre les données d’identification, les données comportementales (navigation) d’une part et les données d’achat d’autre part.

Ils sont fondés sur la base de l’intérêt légitime des entités du Mouvement E.Leclerc (voir liste ci-dessous) à étudier les modes de consommation et l’impact des produits et services de l’enseigne E.Leclerc et/ou des partenaires afin d’améliorer les offres et services et de mieux répondre aux envies et attentes du client

7. Les traitements engendrés par la gestion des réclamations liées au service de recharge sur la base de l’exécution du contrat, puis sur la base de l’intérêt légitime de la SIPLEC à des fins de preuve
8. Les traitements engendrés par la gestion des contentieux sur la base de l’intérêt légitime de la SIPLEC à assurer sa défense
9. Les traitements relatifs à l’envoi d’offres commerciales non personnalisées et/ou à l’envoi d’offres commerciales personnalisées en fonction de vos achats et de vos envies sur la base de votre consentement qui peut être retiré à tout moment
10. Les traitements relatifs à la gestion des fraudes, notamment la fraude aux moyens de paiement et incidents de paiement sur la base de l’intérêt légitime de la SIPLEC
11. D’où proviennent les données traitées ? 

Les données que nous utilisons sont collectées directement auprès de vous par les formulaires de collecte que vous renseignez lors de la création de votre compte, lors de l’utilisation du service de recharge ou lorsque vous contactez le service client.

Lorsqu’un client crée un compte Charge E-Lec, les données nécessaires sont pré-remplies à partir de celles renseignées dans votre compte E.Leclerc et qui sont transmises par la S.C. GALEC à la SIPLEC lors de votre adhésion au service Charge E-Lec.

6. Quelles sont les catégories de données concernées 

Les données suivantes peuvent être collectées : 

• Les données permettant de vous identifier : civilité, nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale, numéro de carte de fidélité
• Les données relatives à vos consentements à recevoir des offres commerciales par email et/ou SMS et à recevoir des offres personnalisées
• Les données relatives au moyen de paiement

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. Vous pouvez choisir de ne pas communiquer certaines données personnelles, ce choix pourra cependant empêcher l’utilisation de certains services proposés.

Dans le cas où vous renseignez les données personnelles d’un tiers, vous vous engagez à le faire avec le consentement de ce dernier, et après l’avoir informé des conditions dans lesquelles ses données personnelles sont recueillies, utilisées, stockées, divulguées.

7. Qui a accès à vos données personnelles ?

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont destinées dans la limite de leurs attributions, (i) aux services internes de SIPLEC, (ii) à ses sous-traitants notamment en charge de la gestion du compte Charge E-Lec et de la fourniture du service de recharge. Vos données sont également transmises, dans la limite de leurs attributions, aux services internes de la S.C. GALEC et ses sous-traitants pour les traitements d’analyse marketing et comportementale. 

Vos Données Personnelles ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires du responsable de traitement, notamment en cas de demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

8. Quelle est la durée de conservation des données ? 

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment : 

• Cookies : 6 mois pour le choix de consentement ou de refus au dépôt des cookies, 25 mois maximum pour les données collectées par l’intermédiaire des cookies exemptés de consentement, 26 mois maximum pour les données collectées par l’intermédiaire des cookies utilisés sur la base du consentement,
• Compte Charge E-Lec : 2 ans à compter de la dernière utilisation du compte,
• Pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice,
• Réclamations : durée nécessaire pour leur traitement puis archivage 5 ans à compter de leur clôture à des fins de preuve,
• Contentieux : durée du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours,
• Envoi des offres commerciales non personnalisées et/ou envoi d’offres commerciales personnalisées en fonction de vos achats et vos envies : jusqu’au retrait du consentement ou 2 ans à compter de la dernière utilisation du compte E.Leclerc,
• Fraude aux moyens de paiement : conservation le temps de déterminer s’il s’agit d’une fraude avérée et dans un tel cas, le temps de l’éventuel contentieux.

9. Vos droits

9.1. Comment exercer les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après le décès) sur les données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. 

Ces droits peuvent être directement exercés :

• sur le formulaire Allô E.Leclerc accessible à l'adresse www.donneespersonnelles.leclerc
• par courrier à l'adresse suivante : Service Clients Allô E.Leclerc - 26 quai Marcel Boyer - 94200 Ivry sur Seine

Certaines de vos données personnelles sont accessibles, et peuvent être vérifiées, modifiées et rectifiées, en se connectant à votre compte. Vous vous engagez à mettre à jour vos données personnelles renseignées sur votre compte en cas de changement et à corriger toute inexactitude.

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés de ce que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

Si vous demandez la suppression de votre compte E.Leclerc, votre compte Charge E-Lec sera également supprimé.

La SIPLEC apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que son traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous y inscrire en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/ .

9.2. Comment cesser de recevoir des offres commerciales par email ou sms ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'offre commerciale de la part des entités du Mouvement E.Leclerc, vous pouvez à tout moment :

• modifier vos choix dans l'espace "Mon compte" sur le Site E.Leclerc,
• cliquer sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email commercial que vous recevrez,
• répondre STOP au SMS que vous recevrez.

A titre d'information, il est également possible de bloquer l'expéditeur des messages reçus par mail ou sms :

• En fonction du fournisseur de messagerie électronique (Gmail, Outlook,…), si vous signalez un mail comme spam ou cliquez sur le bouton de désabonnement de votre fournisseur de messagerie électronique, vous ne recevrez plus de communications commerciales de cette adresse mail.
• De même en fonction de votre modèle de téléphone portable, si vous bloquez le numéro de téléphone, vous ne recevrez plus les SMS de cet expéditeur.

Ces méthodes ne sont toutefois pas recommandées car elles bloquent l'expéditeur de manière permanente et nécessitent des actions complémentaires pour autoriser l'expéditeur et ainsi recevoir à nouveau les communications commerciales.

Pour autoriser et recevoir à nouveau de la part des entités du Mouvement E.Leclerc des mails ou des SMS ainsi bloqués, vous pouvez contacter le service consommateur Allô E.Leclerc. 

10. Qui est le délégué à la protection des données ?

La SIPLEC et la S.C Galec ont désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :

• à l'adresse électronique suivante : [email protected]
• à l'adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données - 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine.

11. Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?

En fonction de leurs habilitations, la SIPLEC et la S.C GALEC prennent toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès.

Afin de détecter et prévenir les incidents de sécurité, la SIPLEC et la S.C GALEC conservent et analysent les données de connexion sur la base de l’intérêt légitime impérieux d’assurer la sécurité des données et systèmes informatiques.

Dans le but de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel collectées, la SIPLEC et la S.C GALEC, en fonction de leurs habilitations, pourront être amenées à effectuer une demande de justification d’identité.

Le service de recharge s’effectue par carte bancaire. A ce titre, la transaction est réalisée à travers une connexion chiffrée pour transmettre les données directement à l'établissement bancaire.

Nous attirons votre attention sur l'existence de nombreuses communications frauduleuses ou non autorisées usurpant l'identité de l'enseigne E.Leclerc. Pour toute information sur le sujet, consultez la page suivante : https://www.e.leclerc/e/communications-frauduleuses .