Mentions légales
Le site https://www.charge-elec.leclerc/ a pour objet de vous informer du programme de recharge pour véhicules électriques Charge E-Lec mis en place par le Mouvement E. Leclerc au travers de la SIPLEC S.A.
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La société peut être contactée :
Par téléphone : 0 809 109 110 (prix communication locale)
Par courriel : [email protected]
Son directeur de publication est Monsieur Philippe Amann, Président du Directoire
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37315281113
Directeur de publication : Monsieur Philippe Amann, Président du Directoire.
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La Société FRESHMILE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 2.011.200 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 818 611 220, ayant son siège social situé à 3, Quai Kléber – Tour Sébastopol 67000 Strasbourg. Téléphone : 03.69.24.67.32 / Contact : web.freshmile.com / N° TVA Intracommunautaire : FR 88818611220 gère pour le nom et pour le compte de la SIPLEC l’hébergement de l’application https://app.charge-elec.leclerc/.
La société FRESHMILE a confié l’hébergement à la société par Microsoft France, Société par Actions Simplifiée au capital de 4.240.000 Euros, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 327 733 184, ayant son siège au 37/45 37 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
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Accès aux Sites – Gestion des identifiants
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Révision des mentions légales
SIPLEC S.A. est susceptible de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. Ces modifications sont opposables aux internautes dès leur publication.
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Le fait que SIPLEC S.A. n’exige pas l’application d’une clause quelconque des présentes Mentions Légales que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part aux droits découlant pour elle de ladite clause.
Litiges
Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français. SIPLEC et l’Utilisateur s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
Tout consommateur pourra préalablement à une éventuelle action contentieuse, en application de l’article L.211-3 du code de la consommation, demander le recours à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, notamment celui précisé aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation. Par ailleurs, en vertu de l’article L.612-1 du code de la consommation, chaque Utilisateur est informé que si ce dernier est un consommateur non professionnel ou consommateur professionnel appartenant à la catégorie des micro entreprises mentionnée à l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et que sa réclamation écrite préalable auprès du service client de SIPLEC n’a pas fait l’objet d’une réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le consommateur concerné pourra saisir gratuitement le médiateur suivant : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) – 14 Rue Saint Jean (75017 Paris).
L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les Parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal compétent selon les règles du droit commun.
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